Confidentialité et protection des données.

Cette politique présente les traitements de données liés au site et aux prestations de formation et de bilan de compétences de RH FOR BUSINESS. Version du 30 octobre 2026.

1. Responsable du traitement

SARL RH FOR BUSINESS, 18 rue du Commerce, 92700 Colombes. Représentant légal : Nicolas MASSY. Pour vos questions et l’exercice de vos droits : dpo@rhfb.fr.

2. Votre demande de contact

Le formulaire prépare un message dans votre propre messagerie. Aucune donnée saisie n’est enregistrée par ce site, aucun fichier n’est déposé sur votre appareil et aucune transmission n’a lieu avant votre envoi depuis la messagerie.

Si vous envoyez votre message, RH FOR BUSINESS traite votre nom, votre email et les informations que vous choisissez de communiquer pour répondre à votre demande et préparer, le cas échéant, un devis ou un entretien. Seuls le nom et l’email sont nécessaires pour vous identifier et vous répondre.

Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles demandées par vous ou, pour une demande générale, sur l’intérêt légitime de l’organisme à répondre. Les demandes sans suite sont conservées le temps nécessaire à leur traitement puis supprimées, hors obligation légale ou nécessité de défense d’un droit.

N’indiquez pas de données sensibles, de diagnostic médical ou de résultats de tests dans le formulaire. Pour un besoin d’aménagement, demandez un échange direct avec le référent handicap.

3. Données liées aux prestations

Pour l’organisation et le suivi des prestations : identité, coordonnées, dossier d’inscription, pièces contractuelles, émargements, évaluations et questionnaires de satisfaction. Pour les bilans : parcours professionnel, informations et questionnaires nécessaires à l’accompagnement, projet et synthèse.

Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat et les obligations légales applicables. Les informations sensibles nécessaires à un aménagement font l’objet d’un échange approprié et, lorsqu’il est requis, d’un consentement explicite.

4. Accès et destinataires

L’accès est limité à la direction, aux personnes chargées de la gestion administrative et pédagogique et au formateur ou consultant concerné, selon leurs missions. Les prestataires techniques et les financeurs peuvent recevoir les seules informations nécessaires à leurs interventions ou aux contrôles, dans le respect de la confidentialité.

5. Confidentialité du bilan de compétences

Le bilan nécessite votre consentement. Les résultats détaillés et le document de synthèse vous appartiennent ; ils ne sont communiqués à un tiers, notamment votre employeur ou un financeur, qu’avec votre accord. Les informations demandées doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’objet du bilan.

Les documents élaborés pour le bilan sont détruits à son terme, sous réserve des exceptions de conservation de trois ans prévues à l’article R6313-7 du Code du travail : document de synthèse dans le cas mentionné au troisième alinéa de l’article L6313-4 et documents faisant l’objet d’un accord écrit fondé sur la nécessité d’un suivi de votre situation. Les justificatifs administratifs sont distingués des documents confidentiels du bilan.

Référence : article R6313-7 du Code du travail ↗.

6. Autres durées de conservation

Les pièces administratives et comptables soumises à l’obligation de conservation comptable sont conservées 10 ans. Les pièces pédagogiques sont conservées 3 ans après la prestation selon la politique de l’organisme, sous réserve des obligations légales, contractuelles ou des financeurs imposant une autre durée. Les règles spécifiques du bilan prévues ci-dessus s’appliquent à ses documents confidentiels.

7. Sécurité

RH FOR BUSINESS limite les accès aux personnes habilitées et met en œuvre des mesures de protection adaptées aux données traitées. La messagerie utilisée pour envoyer votre demande relève également des conditions de votre propre fournisseur.

8. Vos droits

Selon le traitement et les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause les traitements antérieurs.

Écrivez à dpo@rhfb.fr ou à RH FOR BUSINESS, 18 rue du Commerce, 92700 Colombes. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL ↗.

9. Cookies et services externes

Cette version du site n’utilise ni cookie, ni stockage local, ni outil de mesure d’audience, ni vidéo ou carte intégrée. Les images et les PDF sont servis depuis les fichiers du site. Les liens externes sont activés uniquement lorsque vous les choisissez ; les politiques des sites concernés s’appliquent alors.

Lors de la mise en ligne, l’hébergeur peut traiter des données techniques de connexion pour fournir et sécuriser le service. Ses coordonnées doivent être précisées dans les mentions légales.